Mentions Légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Considérationss générales
Identité du titulaire du site Web
Droits et obligations du prestataire des services
Droits et obligations de l’utilisateur.
Exclusion des garanties et responsabilité pour le fonctionnement du site Web et de ses Services
Droits de propriété intellectuelle
Liens hypertextes
Protection des données à caractère personnel et politique de cookies
Nullité et inefficacité des clauses
Loi applicable et juridiction

1. Considérations générales

L’accès à ce site Web est soumis à lecture préalable de la part de tous les utilisateurs des termes, des conditions, des communications, des mentions et des avis légaux contenus dans la présente clause.
L’accès et utilisation du site Web par l’utilisateur implique l’acceptation expresse, pleine et sans réserve de l’ensemble de son contenu. L’utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique à être lié par les présentes Conditions Générales. Il accepte également de manière expresse et non équivoque que l’accès et l’utilisation du présent site Web, de ses services et ses contenus se fait sous sa pleine et entière responsabilité.
Le site Web accessible à l’adresse URL https://www.latzscoop.com/ est gratuit pour l’utilisateur et sa visualisation ne nécessite aucun abonnement préalable ou inscription.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site Web.
Le site web fournit aux visiteurs et utilisateurs l’accès à un vaste éventail de prestations et de contenus : information corporative, offres d’emploi, gestion des personnes, canal d’information, service clientèle et blog, entre autres.
Les connexions vers d’autres sites Web existants ainsi que l’usage fait par l’utilisateur de ces derniers sont soumises aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques requises par les sites Web concernés. Toute autre utilisation est formellement interdite.
https://www.latzscoop.com/ pourra modifier à tout moment s’il le juge nécessaire la configuration, les conditions du service et son contenu, les éliminer, les limiter ou les suspendre de manière temporaire ou définitive, empêcher également leur accès, en veillant à informer l’utilisateur de ce changement, si les circonstances le permettent, à travers une publication sur chaque site Web.

2. Identité du titulaire du site Web

Les données d’identification du responsable de https://www.latzscoop.com/ sont les suivantes :
LATZ S. Coop. Société inscrite au Registre des Sociétés Coopératives et autres entreprises, Groupes du Registre des Sociétés Coopératives du Pays Basque feuillet 1809 volume I, Numéro d’Identification Fiscale F20050241 et domiciliée en Gudarien Etorbidea, 23 -P.O. Box 56 , 20140 Andoain(Gipuzkoa) Espagne. Dorénavant, Latz.

3. Droits et obligations du prestataire des services

En tant que fournisseur du Service, Latz est contraint de fournir les services offerts par le présent site Web, de garantir efficacement le secret des communications éventuelles avec l’utilisateur, ainsi que de répondre aux réclamations pouvant avoir lieu.
Afin d’effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, Latz a le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité au présent site Web et de se réserver le droit de prestation ou suspension des services, sans préjudice de ce qui précède. Il veillera cependant à en informer les utilisateurs, si les circonstances le permettent.
L’usage que les utilisateurs peuvent effectuer des services et/ou des données et/ou des informations fournies à ces derniers à travers le présent site Web se fera uniquement et entièrement aux risques de l’utilisateur.
Latz ne garantit, ni directement ni indirectement, l’information ou les services offerts, à l’exception des garanties qui conformément aux lois applicables doivent être accordées ou explicitement décrites dans un accord entre cette société et l’utilisateur.
Latz ne garantit pas le contenu fourni, le cas échéant, par des tiers, ne garantit pas non plus la véracité, la fiabilité, la précision, l’opportunité ou la convenance des informations fournies pour l’usage que les utilisateurs ou toute autre personne pourraient en faire.
Les droits de propriété intellectuelle sur le site Web appartiennent à Latz. L’exercice exclusif des droits de reproduction, de distribution, de communication publique appartient à cette compagnie.

4. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit à tout moment faire un usage licite des services du présent site Web conformément au principe de la légalité en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Latz ou de tiers.
Dans ce sens, l’utilisateur garantit que les activités développées à travers le présent site Web respecteront la loi, la morale, l’ordre publique, les bonnes mœurs et elles ne seront en aucun cas offensives pour l’image commerciale de Latz, pour d’autres utilisateurs du site Web ou de tiers.
L’utilisateur ne réalisera à travers les services mis à disposition par Latz, aucune action provoquant des dommages ou de modifications du contenu, n’entravera pas le bon fonctionnement du site Web sous forme de problèmes techniques d’aucune sorte ou en transférant des éléments susceptibles de contenir des virus informatiques ou d’endommager, interférer ou intercepter totalement ou partiellement le présent site Web. Il s’engage par ailleurs à ne pas s’immiscer ou à altérer le courrier électronique des autres utilisateurs.
La responsabilité de l’utilisateur sur la véracité des données saisies est exclusive, c’est pourquoi, si des données fausses ou inexactes sont fournies, Latz se réserve le droit de lui interdire l’accès à ce site Web.

5. Exclusion de garanties et de responsabilités concernant le fonctionnement du site Web et de ses services

Latz ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web ou de l’information, du contenu, du logiciel, des matériaux ou des produits inclus dans ce dernier dans la mesure où la loi applicable le permette.
Toute responsabilité est ainsi exclue pour les dommages et les préjudices de toute nature dérivant d’un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et de ses services et l’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au présent site Web.
Latz multipliera dans tous les cas ses efforts pour assurer la disponibilité de manière continue du présent site Web.
Par ailleurs, Latz ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant se produire suite à l’utilisation, de la part de l’utilisateur, d’un navigateur dans une version non actualisée ou non sécurisée, ainsi que par l’activation des dispositifs de conservation des mots de passe ou des codes d’identification de l’utilisateur enregistrés sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient être le résultat du mauvais fonctionnement de ce dernier.
Latz a implanté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires permettant d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur.
Bien que Latz ait implanté toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité en la matière, il n’est pas en mesure de contrôler et d’assurer l’absence totale de virus et autres éléments dans les contenus du présent site Web capables de produire des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel informatique) de l’utilisateur et dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.
Latz décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés par la présence de virus dans les contenus et qui seraient à l’origine d’altérations dans le système informatique, les documents, les fichiers, etc.
L’utilisateur accepte que le site Web ait été créé et développé de bonne foi par Latz avec des informations en provenance de sources internes et externes et que ce dernier est mis à disposition dans son état actuel aux utilisateurs, bien que pouvant contenir des imprécisions ou des erreurs. Par conséquent, l’utilisateur exemptera Latz de toute responsabilité en matière de fiabilité, d’utilité ou de fausses attentes produites par le site Web au cours de la navigation.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur le contenu du présent site Web appartiennent à Latz, sauf ceux concernant les entreprises avec lesquelles Latz a signé le contrat correspondant pour la fourniture de contenus qui sont protégés par les normes nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus du site Web (y compris, sans caractère limitatif, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les frames, les bandeaux, les logiciels et leurs différents codes source, les audios et les vidéos) appartiennent à Latz ou à ses fournisseurs de contenus, ces derniers ayant fait l’objet, dans ce cas, d’une licence ou d’une cession. Ils sont protégés par les normes internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ne peuvent pas faire l’objet de modifications, de copie, d’altération, de reproduction, d’adaptation ou de traduction ultérieures de la part de l’utilisateur ou de tiers sans l’autorisation expresse des titulaires de ces contenus. La compilation (soit la collecte de données, la conception, l’organisation et le montage) de tout le contenu du site Web est de la propriété exclusive de Latz.
Tout le logiciel utilisé pour l’usage et le développement du site Web est propriété de Latz ou de ses fournisseurs de logiciel et il est protégé par les lois nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle.
Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de Latz apparaissant sur le site Web appartiennent à Latz, et ils sont dûment déposés ou en cours de dépôt. Les dénominations d’autres produits, services et compagnies reprises dans ce site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et légitimes.
La mise à disposition et l’utilisation des bases de données, des images, des dessins, des graphiques, des fichiers de texte, des audios, des vidéos et du logiciel appartenant à Latz et figurant sur le site Web, n’implique en aucun cas la cession de leur propriété ou la concession d’un droit d’utilisation en faveur de l’utilisateur.
L’utilisateur qui accède à ce site Web ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments mentionnés ci-dessus ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue.
Seuls la visualisation et le téléchargement sont autorisés pour un usage personnel et non commercial de l’utilisateur, ce droit n’étant pas étendu à de tierces personnes ou entités.
Dans le cas des graphiques ou des designs repris sur ce site Web et appartenant à des entreprises collaboratrices de Latz, les présentes conditions seront également applicables sauf disposition contraire.
La modification de ce site web par l’utilisateur est formellement interdite, notamment à travers des liens et autres similaires.
Latz veillera à l’absence de contenus à caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou incitant à la violence. De même, toute circonstance pouvant représenter un préjudice pour les utilisateurs sera évitée.

7. Liens hypertextes

Il ne sera possible d’établir aucun lien vers ce site Web depuis un autre site sans le consentement préalable et exprès du titulaire. La rediffusion de contenus est formellement interdite sauf en cas d’un accord entre le site Web d’origine et le site Web de destination. Les utilisateurs ou titulaires d’autres sites souhaitant créer un lien hypertexte (dorénavant link) vers ce site Web devront garantir et s’engager au respect des règles établies par Latz.
Ces règles consistent à (i) ne pas établir de liens vers des pages ou sous-pages autres que la page d’accueil de Latz, (ii) de s’abstenir de toutes déclarations fausses, inexactes ou incorrectes pouvant induire à l’erreur ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs; (iii) n’inclure aucune marque commerciale ou de signe susceptible de protection autre que l’adresse URL du site Web, (iv) ne pas établir de liens vers des pages avec des contenus, des manifestations ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, d’apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’homme et en général, pouvant nuire d’une façon quelconque à la renommée ou à l’image de Latz ou de ses clients.
Dans le cas où le présent site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web non gérés par Latz, cette société manifeste n’exercer aucun contrôle sur ces sites Web et ne pas être responsable de leurs contenus. Les liens contenus dans ce site Web, seront uniquement offerts à titre de références informatives, sans aucune évaluation de leurs contenus, des propriétaires, des services ou des produits proposés. L’inclusion de liens vers d’autres sites Web n’implique en aucun cas la promotion, le cautionnement, la garantie ou la recommandation de ces sites Web.
En tout état de cause, Latz se décharge de toutes responsabilités concernant les services fournis par des tiers en cas de réclamations de toute nature et de plaintes déposées contre ces derniers.

8. Protection des données à caractère personnel et politique de cookies

Vous pouvez accéder à toute l’information concernant la Protection des Données et la Politique des Cookies.

9. Nullité et inefficacité des clauses

Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité ne concernerait que cette disposition ou une partie de cette dernière résultant nulle ou inefficace. Les Conditions restantes maintiendraient pleinement leurs effets. Cette disposition ou une partie de celle-ci est considérée comme non fournie, à moins qu’elle ne soit essentielle aux présentes Conditions et les affecte pleinement.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont interprétées et régies par la loi espagnole.
En cas de différend et de litiges dérivés de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales, tant l’utilisateur que Latz, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la juridiction et compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Tolosa (Guipúzcoa).